top of page

Ce site internet est exploité par LM Courtage & Assurances, société à responsabilité limitée, société de courtage d’assurance, immatriculée au RCS de Papeete sous le numéro unique 05331 B, au capital  de 500 000 Francs Pacifique, référencée sous le n° TAHITI 757484, dont le siège social est à BP 41155 - 98713 PAPEETE.

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation du service avant d’utiliser ce site

  1. Bien que LM Courtage & Assurances fasse ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations figurant sur ce site soient exactes au moment de leur mise en ligne, vous devez savoir que LM Courtage & Assurances décline toute responsabilité si les informations sont incomplètes, inexactes ou obsolètes.

  2. Sous réserve de ce qui est expressément prévu sur ce site, LM Courtage & Assurances n’est pas responsable du contenu ou de l’utilisation des pages web ou des messages envoyés ou reçus par vous.

  3. Tous les droits d’auteur actuels et futurs, les marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site appartiennent à LM Courtage & Assurances. Vous n’acquerrez aucun droit sur le site autre que le droit limité d’utiliser le site conformément à ces conditions. Vous vous engagez à protéger les droits de propriété de LM Courtage & Assurances et vous engagez à aviser immédiatement LM Courtage & Assurances par écrit (coordonnées ci-dessous) dès que vous avez connaissance de tout accès non autorisé ou de toute utilisation du site portant atteinte à des droits de propriété.

  4. Vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger des informations et des contenus de ce site uniquement pour votre usage personnel non commercial ou pour l’utilisation non commerciale de votre organisation. Vous ne pouvez pas proposer à la vente, vendre ou distribuer sur quelque support que ce soit une partie de ce site ou de son contenu. Vous ne pouvez pas rendre disponible une partie de ce site sur un autre site web, que ce soit par lien hypertexte sur Internet ou de quelque autre manière que ce soit, sauf si vous avez été autorisé à le faire par écrit par LM Courtage & Assurances. Pour demander une autorisation, vous devez envoyer un courriel à LM Courtage & Assurances.

  5. Vous n’utiliserez pas ce site à des fins illégales et en particulier vous acceptez de ne pas envoyer, utiliser, copier, publier ou permettre tout affichage diffamatoire ou obscène ou abusif, indécent ou en violation de la vie privée d’une personne. Vous acceptez de ne pas envoyer de matériel promotionnel ou publicitaire non sollicité, de spam ou de matériel similaire, ni de messages volumineux susceptibles d’interférer avec le bon fonctionnement de ce site ou sa consultation par d’autres visiteurs.

  6. LM Courtage & Assurances se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’améliorer, de modifier, de changer, de suspendre ou d’interrompre définitivement tout ou partie de ce site et de restreindre ou d’interdire l’accès à celui-ci.

  7. Les informations que nous acquérons seront traitées comme confidentielles et ne seront divulguées que conformément au RGPD ou à vos instructions.
    Lorsque nos clients nous fournissent des informations contenant des données personnelles (noms, adresses ou autres informations relatives à des personnes vivantes), nous détenons et utilisons ces données pour réaliser des services d’assurance et d’autres services pour ces clients, étant entendu que les personnes concernées ont été informées des raisons pour lesquelles ces données ont été obtenues et du fait qu’elles peuvent être divulguées à des tiers tels que les sociétés en partenariat avec LM Courtage & Assurances.

  8. Vous convenez par les présentes d’indemniser LM Courtage & Assurances contre tous frais, réclamations, pertes et dommages (y compris les frais juridiques) que pourrait subir ou être mis à la charge de LM Courtage & Assurances du fait de votre mauvaise utilisation de ce site ou du non-respect des présentes conditions.

  9. Bien que ce site puisse fournir des liens vers d’autres sites web, LM Courtage & Assurances n’a aucun contrôle sur ces sites. LM Courtage & Assurances ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de la non-conformité de tout contenu ou de la sécurité de toute activité effectuée sur d’autres sites. Votre utilisation de ces sites est à votre seul risque.

  10. Si vous enfreignez ces conditions, LM Courtage & Assurances peut, à sa seule discrétion, suspendre votre accès à ce site et refuser de vous fournir un accès ultérieur.

  11. Ce site vous est fourni gratuitement, sans aucune garantie, sauf mention contraire explicite et LM Courtage & Assurances décline toute responsabilité envers vous (sauf en cas de dommages corporels ou décès causés par sa négligence ou par fraude), qu’elle soit contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence) ou autre, résultant de l’utilisation de ce site. Votre seul recours consiste à cesser d’utiliser ce site. La responsabilité de LM Courtage & Assurances n’est pas limitée en cas de décès ou de dommages corporels directement causés par la négligence de LM Courtage & Assurances.

  12. Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre par LM Courtage & Assurances. Votre utilisation de ce site suite à ces changements constitue votre acceptation de ces changements.

  13. Les présentes conditions et le contenu de ce site sont soumis au droit polynésien et à la compétence exclusive des tribunaux polynésiens.

  14. Toute question ou demande de renseignements que vous avez concernant ce site ou concernant LM Courtage & Assurances, doit être envoyée via l'adresse email "contact@lmctahiti.com" ou le questionnaire de contact présent dans la section "CONTACT".

bottom of page